Pierre-Olivier/Shutterstock / Pierre-Olivier
Le décès d’un des deux membres d’un couple marié a des conséquences en termes de succession. Celles-ci dépendent du régime matrimonial des époux. Dans le cas du régime de la séparation de biens, les patrimoines de chacun des deux époux sont cloisonnés, ce qui facilite la succession, surtout en cas de remariage. Ce régime peut être aménagé de plusieurs façons.
Les règles de base du régime de la séparation de biens
Dans le cadre d’un mariage, vous pouvez choisir d’établir un contrat pour relever du régime de la séparation de biens. Dès lors, votre patrimoine et celui de votre époux sont cloisonnés. Ainsi, vos biens propres et ceux de votre époux sont constitués des biens possédés avant le mariage, des biens acquis personnellement durant le mariage et des biens reçus par succession ou donation . Les biens achetés à deux vous appartiennent conjointement, à hauteur de l’apport respectif de chacun d’entre vous (il est recommandé de dresser un inventaire précis des biens achetés en commun). Alors, ils entrent dans le cadre d’une indivision. En résumé, les époux ne possèdent aucun bien dit commun.
A savoir
Ce type de contrat de mariage est souvent privilégié en présence d’enfants d’une union précédente. En effet, en l’absence de patrimoine commun, la répartition de la succession est facilitée. Les entrepreneurs et les professions libérales y ont aussi recours puisqu’il n’existe aucune solidarité dans les dettes.
Au décès d’un des deux époux, et sans dispositions spécifiques, le conjoint survivant reste propriétaire de ses biens propres. Par la suite, il hérite d’une partie du patrimoine du défunt, selon les règles communes, en fonction de la présence d’enfants ou non, de descendants ou d’ascendants…
Régime de la séparation de biens: des aménagements sont possibles
Cependant, il est possible d’aménager les dispositions de base du régime de la séparation de biens pour les rendre moins restrictives.
Dans le cadre d’un testament, chaque époux peut léguer à son conjoint survivant:
- La totalité de la quotité disponible, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants, pour avantager le conjoint survivant.
- Ou la totalité de cette quote-part aux enfants, pour cette fois avantager ces derniers.
Avec une donation entre époux, le conjoint survivant peut avantager son conjoint survivant en augmentant les biens qu’il reçoit, sans pour autant pénaliser ses enfants. Alors, le conjoint survivant peut disposer, au choix:
- De la totalité du patrimoine en usufruit.
- De la quotité disponible en pleine propriété.
A noter
Il est également possible de faire des donations à son époux de son vivant. Le bien donné entre alors dans le patrimoine de l’autre époux. Toutefois, il convient de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire.
Des clauses contractuelles peuvent également modifier la succession. Vous pouvez insérer au contrat de mariage :
- Une dose de communauté. Une «société d’ acquêts » est définie: il s’agit des biens encadrés par les règles de la communauté légale ( communauté réduite aux acquêts ).
- Une clause de préciput. Celle-ci peut prévoir l’attribution d’un bien spécifique. Il s’agit d’une clause d’attribution partielle.
A noter
Chaque cas étant spécifique, il est fortement conseillé de se rapprocher d’un notaire pour établir la stratégie successorale la plus adéquate.
En termes de succession, le régime matrimonial de la séparation de biens exclu la notion de biens communs: il est privilégié par les travailleurs indépendants et les couples remariés. Il est possible de l’aménager de différentes manières, par exemple pour privilégier son conjoint survivant.
